Union civile définitions

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union civile

union civile logo #196[nom] Union entre deux personnes devant les institutions de l’État.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/union_civile

union civile

union civile logo #725Droit L'union civile est celle qui unit deux personnes aux yeux de la loi. Il peut s'agir d'un mariage (parfois juste religieux suivant la législation du pays), d'un PACS, ou d'un partenariat enregistré comme c'est le cas en Suisse. Exemple : Le mariage pour tous aurait dû être une union civile légale depuis longtemps !
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/union-civile/

Union civile

Union civile logo #651La cohabitation légale en Belgique ; - Le pacte civil de solidarité (PaCS), en France ; - Le partenariat enregistré, en Suisse ;
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_civile

Union civile (Québec)

Union civile logo #651L`union civile est au Québec une forme d`union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. L`objectif de l`union civile est d`offrir aux couples non mariés une forme de reconnaissance impliquant des droits et responsabilités semblables à ceux du mariage civil. L`union civ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_civile_(Québec)
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